Article 1
Pour l'année 2025, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit : Maladie Maternité AT-MP Total Régime général 89,1218 % 3,3121 % 0,3473 % 92,7812 % dont Invalides de guerre 0,0105 % 0,0000 % 0,0000 % 0,0105 % dont Artistes auteurs 0,1592 % 0,0064 % 0,0006 % 0,1663 % Régime des exploitants agricoles 2,4330 % 0,0085 % 0,0117 % 2,4532 % Régime des salariés agricoles 2,3539 % 0,0648 % 0,0207 % 2,4394 % Régime des agents de la SNCF 0,7271 % 0,0106 % 0,0013 % 0,7390 % Régime des agents de la RATP 0,1567 % 0,0023 % 0,0003 % 0,1592 % Régime des invalides de la marine 0,1464 % 0,0021 % 0,0003 % 0,1488 % Régime de sécurité sociale dans les mines 0,2673 % 0,0035 % 0,0005 % 0,2713 % Régime maladie-maternité des militaires 0,7855 % 0,0113 % 0,7968 % Régime des clercs et employés de notaire 0,1463 % 0,0021 % 0,1484 % Assemblée nationale 0,0087 % 0,0001 % 0,0089 % Sénat 0,0028 % 0,0000 % 0,0028 % Régime des cultes 0,0503 % 0,0007 % 0,0510 %