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Texte réglementaire

Arrêté du 12 mars 2026

Numéro
Date du texte
12 mars 2026
Articles
2
Article 1

Pour l'année 2025, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Maladie

Maternité

AT-MP

Total

Régime général

89,1218 %

3,3121 %

0,3473 %

92,7812 %

dont Invalides de guerre

0,0105 %

0,0000 %

0,0000 %

0,0105 %

dont Artistes auteurs

0,1592 %

0,0064 %

0,0006 %

0,1663 %

Régime des exploitants agricoles

2,4330 %

0,0085 %

0,0117 %

2,4532 %

Régime des salariés agricoles

2,3539 %

0,0648 %

0,0207 %

2,4394 %

Régime des agents de la SNCF

0,7271 %

0,0106 %

0,0013 %

0,7390 %

Régime des agents de la RATP

0,1567 %

0,0023 %

0,0003 %

0,1592 %

Régime des invalides de la marine

0,1464 %

0,0021 %

0,0003 %

0,1488 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,2673 %

0,0035 %

0,0005 %

0,2713 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,7855 %

0,0113 %

0,7968 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,1463 %

0,0021 %

0,1484 %

Assemblée nationale

0,0087 %

0,0001 %

0,0089 %

Sénat

0,0028 %

0,0000 %

0,0028 %

Régime des cultes

0,0503 %

0,0007 %

0,0510 %

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053672607

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