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Arrêté du 9 mars 2026

命令・公布 2026-03-09・全 2 條

Article 1

Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2026 est de 100.

Article 2

Le directeur général de la police nationale et le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次