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Texte réglementaire

Arrêté du 13 mars 2026

Numéro
Date du texte
13 mars 2026
Articles
2
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :

- 16 % pour l'accès au grade de technicien principal ;

- 13 % pour l'accès au grade de technicien en chef.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053672637

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