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Arrêté du 9 février 2026

命令・公布 2026-02-09・全 3 條

Article 1

Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes : - Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ; - Association des accidentés de la vie (FNATH) ; - Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).

Article 2

L'habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次