La cession par la société EDF HOLDING (SAS) à la société J&F S.A. de 1 171 160 414 actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A., soit 100 % du capital de Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A., selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.
La cession s'effectue à un prix de 1 400 000 000 réais brésiliens diminué du montant nécessaire au remboursement du prêt intragroupe à la date de transfert de propriété des actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A.
Ce prix fera l'objet d'ajustements, à la hausse ou à la baisse, prévus par le contrat de cession, en particulier relatifs aux intérêts courus pour la période comprise entre le 31 décembre 2025 et la date de transfert de propriété des actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A., et au paiement éventuel d'un complément de prix lié à la résolution favorable d'un litige en cours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.