Article 1
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027, est fixé à 18.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053679734
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