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Texte réglementaire

Arrêté du 9 mars 2026

Numéro
Date du texte
9 mars 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels de Mary CASSATT (1844-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Peabody Art Collection, Maryland State Archives, Annapolis, MD, Etats-Unis ;

- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;

- Detroit Institute of Arts, Détroit, MI, Etats-Unis ;

- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- The Newark Museum of Art, Newark, NJ, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- The William Benton Museum of Art, University of Connecticut, Storrs, CT, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Wichita Art Museum, Wichita, KS, Etats-Unis ;

- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;

- Tokyo Fuji Art Museum, Hachiōji, Japon ;

- Artizon Museum, Tokyo, Japon ;

- Kelvingrove Art Gallery and Museum, Glasgow, Royaume-Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MARY CASSATT. LE CHOIX DE L'INDÉPENDANCE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 6 octobre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2026 au 28 février 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053679745

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