Article 3
L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2026
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.