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Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 juin 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053681153
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