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Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2021
Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 juillet 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053682679
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