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Arrêté du 16 mars 2026 Annexe

annexe-14共 1 條

annexe-14附則

ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous publics Néant PSC ON92-PSC-205-29 Agents du ministère de l'intérieur, de l'armée de terre, de l'armée de l'air de l'espace, SNU, famille proche des agents de la gendarmerie nationale, militaires français et étrangers. PSE1 ON92-PSE1-206-29 Agents du ministère de l'intérieur, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de l'espace, militaires français et étrangers. PSE2 ON92-PSE2-207-29 PIC F ON92-PICF-208-29 PAE FPSC ON92-FPSC-209-29 PAE FPSE ON92-FPSE-210-29 PAE FF ON92-FF-211-29 CEF ON92-CEF-212-29 Après consultation de la DGSCGC, le code orga « GN-CEGN » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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