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Arrêté du 11 mars 2026 Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours externe pour le recrutement réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement prévu par le 3° de l'article 3 et le 2° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé.

Article 2

Un avis d'ouverture du concours est publié au Journal officiel de la République française. Il indique la date limite du dépôt des candidatures. Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature à la directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, par délégation du ministre de la défense.

Article 3

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un doctorat en sciences qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense et aux articles 18 et 24 du décret du 12 août 2025 susvisé. La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.