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Texte réglementaire

Arrêté du 17 mars 2026

Numéro
Date du texte
17 mars 2026
Articles
3
Article 1

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;

M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;

Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;

Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du ministre du travail et des solidarités, de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, et des agents mis à leur disposition.

Article 2

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul Bohême, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;

M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du ministre du travail et des solidarités, de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, et des agents mis à leur disposition.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053685915

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