Arrêté du 10 mars 2026

• Date du texte: 10 mars 2026
• Articles: 3

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Clamecy, cadastrées :

- section BE n° 75, d'une superficie de 492 m2 ;

- section BE n° 76, d'une superficie de 6 423 m2 ;

- section BE n° 79, d'une superficie de 2 544 m2 ;

- section BO n° 107, d'une superficie de 340 m2,

soit d'une superficie totale de 9 799 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Article 2

Les biens mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.

Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.