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Texte réglementaire

Arrêté du 10 mars 2026

Numéro
Date du texte
10 mars 2026
Articles
2
Article 1

La liste des liaisons internationales extracommunautaires vers l'Egypte figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053702352

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