Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant : Accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie.
Arrêté du 19 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.