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La courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l'organisation des enchères, mentionnés aux articles L. 316-4 et R. 316-3 du code de l'énergie sont fixés conformément à l'annexe proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027 de la délibération n° 2026-43 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 annexée à la présente décision.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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du Arrêté du 18 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053710114
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