Article 1
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) (1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 mars 2026
Article 2
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la société 2terHabitat, société issue de la fusion par voie d'absorption de la Société Immobilière de Kourou par la Société Immobilière de la Guyane (1).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053710166
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