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Texte réglementaire

Arrêté du 23 mars 2026

Numéro
Date du texte
23 mars 2026
Articles
11
Article 1

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Paul Isnard » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027 une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Inini » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Article 4

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

Article 5

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Roura (Guyane française) identifiée « ZIT Bélizon » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

Article 6

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Camopi (Guyane française) identifiée « ZIT Carbet Légion » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

Article 7

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Régina (Guyane française) identifiée « ZIT Tourépe » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

Article 8

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Margot » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-11

ANNEXE

I. - ZIT PAUL ISNARD

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°16ʹ22ʺ'N - 053°58ʹ06ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

II. - ZIT Inini

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°40ʹ14ʺN - 053°57ʹ00ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

III. - ZIT Saut Maman Valentin

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°19ʹ55ʺN - 053°39ʹ41ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

IV. - ZIT Tampok

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°26ʹ08ʺN - 053°57ʹ29ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

V. - ZIT Bélizon

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°20ʹ47ʺN - 052°20ʹ29ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

VI. - ZIT Carbet Légion

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°15ʹ59ʺN - 052°16ʹ04ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

VII. - ZIT Tourépe

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°14ʹ26ʺN - 052°15ʹ13ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

VIII. - ZIT Margot

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°29ʹ19ʺN - 053°58ʹ23ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

11 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053714927

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