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La modification du cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle"du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales"et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies , est approuvée (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2025
Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053715552
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