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L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN 351812698, 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
L'arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053718443
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