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Arrêté du 24 mars 2026 Annexe

annexe-11–annexe-13共 3 條

annexe-11附則

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2026 - Confédération « Mer et Liberté » composée des fédérations suivantes : - Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ; - Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; - Fédération française des pêches sportives (FFPS) ; - Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ; - Fédération française de pêche sportive en apnée (FFPSA).

annexe-12附則

ANNEXE 2 RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2026 Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2026 s'élève à 78,3 tonnes. Il est réparti comme suit : - Confédération « Mer et Liberté » : 71,102 tonnes ; - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 4,479 tonnes ; - Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FFPSA) : 0,479 tonnes ; - Hors fédérations : 2,239 tonnes.

annexe-13附則

ANNEXE 3 RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2026 Pour la campagne de pêche 2026, 7299 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante : - 6 837 bagues pouvant être retirées auprès de la Confédération « Mer et Liberté » ; - 290 bagues allouées au collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ; - 50 bagues allouées à Fédération française de pêche sportive en apnée (FFPSA) ; - 122 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction de la mer et du littoral de Corse ou de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Les bagues peuvent être retirées auprès de l'autorité administrative leur délivrant l'autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer ou par la direction de la mer et du littoral de Corse peut être effectuée. En outre, les 122 bagues précitées sont réparties de la manière suivante : - 70 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED), dont 45 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 25 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 14 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 14 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 14 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 10 bagues pour la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) dont 7 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 3 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal. La délivrance des bagues de marquage, est alors effectuée dans l'ordre d'envoi des demandes, que ce soit par envoi postal, cacher de la poste faisant foi ou par téléprocédure, jusqu'à épuisement du nombre de bagues allouées à chacun des types d'envoi. Si l'ordre d'envoi postal des demandes ne permet pas de départager les bagues, il sera procédé à un tirage au sort par l'autorité en charge de la délivrance des autorisations.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.