Article 1
Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2026 est fixé à :
1 830,00 euros par élève externe.
2 814,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.
4 574,00 euros par élève interne.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053718653
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