Article 1
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,25 % pour l'exercice 2025.
Arrêté du 18 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.