Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.