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L'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).
L'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous publics
PSC
AN75-PSC-237-29
PICF
AN75-PICF-238-29
PAE FPSC
AN75-FPSC-240-29
PICF - FPSC
AN75-FPSC-239-29-
Formations concomitantes
PAE FF
AN75-FF-241-29
CEF
AN75-CEF-242-29
Le code orga « UFOLEP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2
LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
UFOLEP
75
X
X
X
X
X
X
nationale
UFOLEP 01
01
X
X
01
UFOLEP 02
02
X
X
02
UFOLEP 03
03
X
X
03
UFOLEP 05
05
X
X
05
UFOLEP 07
07
X
X
07
UFOLEP 08
08
X
X
08
UFOLEP 09
09
X
X
09
UFOLEP 10
10
X
X
10
UFOLEP 11
11
X
X
11
UFOLEP 12
12
X
X
12
UFOLEP 13
13
X
X
13
UFOLEP 14
14
X
X
14
UFOLEP 16
16
X
X
16
UFOLEP 18
18
X
X
18
UFOLEP 19
19
X
X
19
UFOLEP 2A
2B
X
X
2B
UFOLEP 21
21
X
X
21
UFOLEP 22
22
X
X
22
UFOLEP 23
23
X
X
23
UFOLEP 24
24
X
X
24
UFOLEP 25
25
X
X
25
UFOLEP 26
26
X
X
26
UFOLEP 28
28
X
X
28
UFOLEP 29
29
X
X
29
UFOLEP 30
30
X
X
30
UFOLEP 31
31
X
X
31
UFOLEP 32
32
X
X
32
UFOLEP 33
33
X
X
33
UFOLEP 34
34
X
X
34
UFOLEP 35
35
X
X
35
UFOLEP 36
36
X
X
36
UFOLEP 37
37
X
X
37
UFOLEP 38
38
X
X
38
UFOLEP 39
39
X
X
39
UFOLEP 40
40
X
X
40
UFOLEP 41
41
X
X
41
UFOLEP 42
42
X
X
42
UFOLEP 43
43
X
X
43
UFOLEP 44
44
X
X
44
UFOLEP 45
45
X
X
45
UFOLEP 46
46
X
X
46
UFOLEP 47
47
X
X
47
UFOLEP 49
49
X
X
49
UFOLEP 50
50
X
X
50
UFOLEP 51
51
X
X
51
UFOLEP 52
52
X
X
52
UFOLEP 53
53
X
X
53
UFOLEP 54
54
X
X
54
UFOLEP 56
56
X
X
56
UFOLEP 57
57
X
X
57
UFOLEP 58
58
X
X
58
UFOLEP 59
59
X
X
59
UFOLEP 60
60
X
X
60
UFOLEP 62
62
X
X
62
UFOLEP 63
63
X
X
63
UFOLEP 64
64
X
X
64
UFOLEP 65
65
X
X
65
UFOLEP 66
66
X
X
66
UFOLEP 67
67
X
X
67
UFOLEP 69
69
X
X
69
UFOLEP 70
70
X
X
70
UFOLEP 71
71
X
X
71
UFOLEP 72
72
X
X
72
UFOLEP 73
73
X
X
73
UFOLEP 74
74
X
X
74
UFOLEP 75
75
X
X
75
UFOLEP 76
76
X
X
76
UFOLEP 77
77
X
X
77
UFOLEP 78
78
X
X
78
UFOLEP 79
79
X
X
79
UFOLEP 80
80
X
X
80
UFOLEP 81
81
X
X
81
UFOLEP 82
82
X
X
82
UFOLEP 83
83
X
X
83
UFOLEP 84
84
X
X
84
UFOLEP 85
85
X
X
85
UFOLEP 86
86
X
X
86
UFOLEP 87
87
X
X
87
UFOLEP 88
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X
X
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UFOLEP 89
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X
X
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UFOLEP 91
91
X
X
91
UFOLEP 92
92
X
X
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UFOLEP 94
94
X
X
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95
X
X
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971
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