L'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes : - sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ; - premiers secours citoyen (PSC) ; - pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ; - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).
L'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes : - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ; - conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous publics PSC AN75-PSC-237-29 PICF AN75-PICF-238-29 PAE FPSC AN75-FPSC-240-29 PICF - FPSC AN75-FPSC-239-29- Formations concomitantes PAE FF AN75-FF-241-29 CEF AN75-CEF-242-29 Le code orga « UFOLEP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2 LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES Nom Département d'implantation Unités d'enseignement autorisées Compétences géographique CEF FF FSA FPSE FPSC PICF PES SSA L SSA EI PSE2 PSE1 PSC GQS UFOLEP 75 X X X X X X nationale UFOLEP 01 01 X X 01 UFOLEP 02 02 X X 02 UFOLEP 03 03 X X 03 UFOLEP 05 05 X X 05 UFOLEP 07 07 X X 07 UFOLEP 08 08 X X 08 UFOLEP 09 09 X X 09 UFOLEP 10 10 X X 10 UFOLEP 11 11 X X 11 UFOLEP 12 12 X X 12 UFOLEP 13 13 X X 13 UFOLEP 14 14 X X 14 UFOLEP 16 16 X X 16 UFOLEP 18 18 X X 18 UFOLEP 19 19 X X 19 UFOLEP 2A 2B X X 2B UFOLEP 21 21 X X 21 UFOLEP 22 22 X X 22 UFOLEP 23 23 X X 23 UFOLEP 24 24 X X 24 UFOLEP 25 25 X X 25 UFOLEP 26 26 X X 26 UFOLEP 28 28 X X 28 UFOLEP 29 29 X X 29 UFOLEP 30 30 X X 30 UFOLEP 31 31 X X 31 UFOLEP 32 32 X X 32 UFOLEP 33 33 X X 33 UFOLEP 34 34 X X 34 UFOLEP 35 35 X X 35 UFOLEP 36 36 X X 36 UFOLEP 37 37 X X 37 UFOLEP 38 38 X X 38 UFOLEP 39 39 X X 39 UFOLEP 40 40 X X 40 UFOLEP 41 41 X X 41 UFOLEP 42 42 X X 42 UFOLEP 43 43 X X 43 UFOLEP 44 44 X X 44 UFOLEP 45 45 X X 45 UFOLEP 46 46 X X 46 UFOLEP 47 47 X X 47 UFOLEP 49 49 X X 49 UFOLEP 50 50 X X 50 UFOLEP 51 51 X X 51 UFOLEP 52 52 X X 52 UFOLEP 53 53 X X 53 UFOLEP 54 54 X X 54 UFOLEP 56 56 X X 56 UFOLEP 57 57 X X 57 UFOLEP 58 58 X X 58 UFOLEP 59 59 X X 59 UFOLEP 60 60 X X 60 UFOLEP 62 62 X X 62 UFOLEP 63 63 X X 63 UFOLEP 64 64 X X 64 UFOLEP 65 65 X X 65 UFOLEP 66 66 X X 66 UFOLEP 67 67 X X 67 UFOLEP 69 69 X X 69 UFOLEP 70 70 X X 70 UFOLEP 71 71 X X 71 UFOLEP 72 72 X X 72 UFOLEP 73 73 X X 73 UFOLEP 74 74 X X 74 UFOLEP 75 75 X X 75 UFOLEP 76 76 X X 76 UFOLEP 77 77 X X 77 UFOLEP 78 78 X X 78 UFOLEP 79 79 X X 79 UFOLEP 80 80 X X 80 UFOLEP 81 81 X X 81 UFOLEP 82 82 X X 82 UFOLEP 83 83 X X 83 UFOLEP 84 84 X X 84 UFOLEP 85 85 X X 85 UFOLEP 86 86 X X 86 UFOLEP 87 87 X X 87 UFOLEP 88 88 X X 88 UFOLEP 89 89 X X 89 UFOLEP 91 91 X X 91 UFOLEP 92 92 X X 92 UFOLEP 94 94 X X 94 UFOLEP 95 95 X X 95 UFOLEP 971 971 X X 971 UFOLEP 972 972 X X 972 UFOLEP 973 973 X X 973 UFOLEP 974 974 X X 974 UFOLEP 976 976 X X 976
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