Article 1
Le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse s'élève à 22 870,26 € au titre de l'année 2025.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 mars 2026
Article 2
Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse cité à l'article 1er et de la réglementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Lucie GUEMICHE, régisseuse d'avances, est de 5 200 € (soit une augmentation de 1 700 €).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053724372
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