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Arrêté du 24 mars 2026

命令・公布 2026-03-24・全 3 條

Article 1

Le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse s'élève à 22 870,26 € au titre de l'année 2025.

Article 2

Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse cité à l'article 1er et de la réglementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Lucie GUEMICHE, régisseuse d'avances, est de 5 200 € (soit une augmentation de 1 700 €).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次