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Texte réglementaire

Arrêté du 26 mars 2026

Numéro
Date du texte
26 mars 2026
Articles
2
Article 1

Le montant de la subvention accordée pour l'année 2026 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :

- Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;

- Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;

- Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;

- Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;

- Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;

- Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;

- Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053724425

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