Arrêté du 19 mars 2026

• Date du texte: 19 mars 2026
• Articles: 5

Article 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo affectent le territoire de la circonscription territoriale d'Uvéa.

Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo comprend :

- le plan d'ensemble n° PS-A1_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;

- le plan de détail n° PSA-A2_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;

- le plan des surfaces OCS n° PSA-A3_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo est déposée dans les instances administratives régissant le territoire mentionné à l'article 2.

Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5

Le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.