Article 1
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 19 mars 2026
Article 2
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo affectent le territoire de la circonscription territoriale d'Uvéa.
Article 3
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo comprend : - le plan d'ensemble n° PS-A1_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ; - le plan de détail n° PSA-A2_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ; - le plan des surfaces OCS n° PSA-A3_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ; - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
Article 4
Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo est déposée dans les instances administratives régissant le territoire mentionné à l'article 2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.
Article 5
Le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.