熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 26 mars 2026 Annexe

annexe-14共 1 條

annexe-14附則

ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS ON75-GQS-294-29 Tous publics PSC ON77-PSC-227-28 Agents de fonction publique PICF - FPSC ON77-FPSC-234-28 Formations concomitantes FF - CEF ON77-FF-237-28 Formations concomitantes CEF ON77-CEF-238-28 Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGESCO » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

回 Arrêté du 26 mars 2026 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.