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Les tarifs prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026.
Les tarifs prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.
Le taux prévu à l'article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053730946
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