Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.