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Arrêté du 10 mars 2026

命令・公布 2026-03-10・全 3 條

Article 1

L'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) est fermé à toute circulation aérienne, et est supprimé de la liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2

Article 2

L'arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome, l'arrêté du 17 septembre 1992 portant affectation de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) et l'arrêté du 17 septembre 1992 portant mise en service de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) sont abrogés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次