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Texte réglementaire

Décret n°2026-219 du 30 mars 2026

Numéro
2026-219
Date du texte
30 mars 2026
Articles
4
Article 1

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,48 euros, à compter du 1er avril 2026.

Article 2

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,73 euros, à compter du 1er avril 2026.

Article 3

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 42,12 euros, à compter du 1er avril 2026.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-219 du 30 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053739338

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