Arrêté du 23 mars 2026

• Date du texte: 23 mars 2026
• Articles: 4

Article 1

L'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

- en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse ;

- en région Occitanie : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales.

Le conservatoire botanique méditerranéen assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour la région biogéographique méditerranéenne continentale au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.