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Arrêté du 6 mars 2026

命令・公布 2026-03-06・全 2 條

Article 1

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société par actions simplifiée Météore Holding pour un montant de 600 000 000 euros correspondant à 600 000 actions ordinaires nouvelles de 1 000 euros de valeur nominale chacune est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société par actions simplifiée Météore Holding.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次