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Arrêté du 30 mars 2026

命令・公布 2026-03-30・全 3 條

Article 1

L'expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次