Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.