Article 1
L'arrêté du 27 février 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2026
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.