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Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, le 4 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ayant fait acte de candidature.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 4 mai 2026, à minuit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053750074
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