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Arrêté du 31 mars 2026

命令・公布 2026-03-31・全 2 條

Article 1

1° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 avril 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : - Collectif schizophrénies ; 2° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national, de l'union d'associations suivante : - Union nationale des associations familiales.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次