Article 1
La pêche de loisir du maquereau (scomber scombrus) est limitée à 10 spécimens, capturés et détenus, par pêcheur et par jour dans les zones CIEM 4, 7 et 8 correspondants aux façades Atlantique, Manche - Mer du Nord.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er avril 2026
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français dès son entrée en vigueur au lendemain de sa publication.
Pour les navires battant pavillon d'un pays tiers se trouvant dans la mer territoriale sous responsabilité française, le présent arrêté s'applique 45 jours après son entrée en vigueur.
Article 3
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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