Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant ces clés.
Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées uniquement lorsque trois clés de chiffrement au moins sont réunies, dont une clé parmi celles attribuées au président et au secrétaire, et deux clés parmi celles attribuées aux mandataires des listes.
Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les éventuelles constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote ainsi que, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, et les résultats du vote. Les bureaux de vote électroniques établissent leur procès-verbal dans les mêmes conditions.
L'ensemble de ces procès-verbaux est publié sur le site intranet de la juridiction administrative.
La publication des résultats des deux scrutins est effectuée en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
