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Décret n°2026-242 du 1er avril 2026 Titre VII : CULTURE ET SPORT

annexe-10共 1 條

annexe-10附則

Article 18 Cadre de coopération 1. Conscientes de la contribution des cultures de la France et du Portugal à la richesse et à la diversité culturelles, les Parties s'engagent à préserver et approfondir l'intensité des échanges entre les sociétés française et portugaise, dans l'esprit de connaissance mutuelle de leurs sociétés, histoires et cultures, ainsi que le sentiment d'appartenance à l'Europe et d'ouverture au monde. Elles rappellent la solidité et l'ancienneté de leurs liens culturels et leur importance dans l'amitié qui les unit, notamment depuis la signature de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise le 12 juin 1970. Leurs ministères chargés de la culture se consultent régulièrement. 2. Dans ce cadre, les Parties s'engagent en faveur de l'échange, de la traduction, de la diffusion et de la circulation d'œuvres, d'idées et de connaissances entre leurs pays, en favorisant la réalisation de projets culturels communs. Elles œuvrent également à renforcer la coopération dans les domaines du patrimoine et des industries culturelles et créatives, ainsi que dans les secteurs cinématographique et audiovisuel, en soutenant la création et la production conjointes et l'évolution numérique. 3. Les Parties accordent une attention particulière au secteur du livre et à ses défis. Elles œuvrent à encourager le développement de nouveaux projets de coopération et la mobilité de professionnels, notamment des artistes et écrivains, par le renforcement des réseaux de résidences artistiques entre les deux pays. Dans ce secteur de l'édition, la traduction d'œuvres dans la langue de l'autre et la promotion de nouvelles générations d'auteurs et de penseurs sont prioritaires. 4. Les Parties soutiennent les initiatives communes qui visent la protection et la valorisation de leur patrimoine culturel matériel et immatériel. Elles favorisent également le développement de la recherche dans ces domaines, en utilisant aussi les opportunités offertes par des programmes, mécanismes et fonds de l'Union européenne. 5. Les Parties encouragent les échanges au sein de la société civile et la mobilité des jeunes, en s'appuyant notamment sur les programmes européens. Au sein d'un écosystème d'intelligence artificielle innovant, compétitif et éthique, elles soutiennent des initiatives communes et des programmes de recherche pour la protection et la valorisation de leur patrimoine culturel matériel et immatériel, national et européen. 6. Les Parties conviennent de développer et renforcer les liens de coopération entre les musées français et portugais, en priorité concernant l'échange de collections et la formation dans les domaines du patrimoine et de la conservation et restauration des biens culturels. Elles favorisent aussi la collaboration dans le domaine des archives et de la documentation historique. 7. Les Parties coopèrent dans le domaine du sport afin de promouvoir un modèle sportif européen basé notamment sur les valeurs d'intégrité, d'égalité de genre et d'accès à la pratique sportive. Elles veillent également à promouvoir, sur le sol européen et à l'international, un nouveau modèle de grands évènements sportifs plus durables.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.