ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AVRIL 2026 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique
370100935
Finess géographiques
370100539
Etablissement
VYV 3 CVL MUTUALITE FRANCAISE CVL SSAM
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-371
Libellé CPU
CPAM D'INDRE-ET-LOIRE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
320004310
Finess géographiques
320000110
Etablissement
EPS LOMAGNE SITE DE FLEURANCE
Code comptable
032002
Poste comptable
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DU GERS
Code CPU
01-651
Libellé CPU
CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
420787061
Finess géographiques
420002677
Etablissement
CENTRE D'ADDICTOLOGIE MFL SSAM
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-422
Libellé CPU
CPAM DE LA LOIRE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
420787061
Finess géographiques
420782096
Etablissement
CENTRE MEDICAL MFL SSAM DES 7 COLLINES
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-422
Libellé CPU
CPAM DE LA LOIRE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
520780081
Finess géographiques
520000076
Etablissement
CH DE LA HAUTE MARNE-HOP ANDRE BRETON
Code comptable
052028
Poste comptable
TRÉSORERIE DE SAINT-DIZIER ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01-511
Libellé CPU
CPAM DE LA MARNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
670013754
Finess géographiques
670780121
Etablissement
INST UNIV READAPT CLEMENCEAU STRASBG
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-673
Libellé CPU
CPAM DU BAS-RHIN
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
670013754
Finess géographiques
670781129
Etablissement
INST UNIV READAPT CLEMENCEAU ILLKIRCH
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-673
Libellé CPU
CPAM DU BAS-RHIN
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
670013754
Finess géographiques
680022753
Etablissement
CENTRE DE READAPTATION DE COLMAR
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-673
Libellé CPU
CPAM DU BAS-RHIN
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
710780214
Finess géographiques
710978156
Etablissement
CENTRE HOSPITALIER BRESSE LOUHANNAISE
Code comptable
071077
Poste comptable
TRÉSORERIE DE CHALON HÔPITAUX
Code CPU
02-071
Libellé CPU
MSA BOURGOGNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
750005068
Finess géographiques
010780476
Etablissement
CENTRE SSR READAPT ADOLESCENTS CHANAY
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-422
Libellé CPU
CPAM DE LA LOIRE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
750005068
Finess géographiques
830100681
Etablissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-831
Libellé CPU
CPAM DU VAR
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
920808037
Finess géographiques
920024205
Etablissement
SSR LES ABONDANCES
Code comptable
092033
Poste comptable
HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE
Code CPU
01-921
Libellé CPU
CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
