Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune du Quesnoy (Nord), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Nord et à la mairie du Quesnoy.
Article 3
Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet de Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DU QUESNOY (NORD) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.