Article 1
Il est supprimé la zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er avril 2026
Article 2
L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053766530
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