Arrêté du 1er avril 2026

• Date du texte: 1 avril 2026
• Articles: 6

Article 1

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 85 Le Blanc dans la région de Le Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite dans la région de Le Blanc (Indre), identifiée LF-P 85 Le Blanc, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

2. LF-P 85 Le Blanc

2.1. Limites latérales

46°36ʹ48ʺN, 001°03ʹ55ʺE ;

Arc horaire de 556 mètres (0,30 Nm) de rayon centré sur 46°37ʹ06ʺN, 001°03ʹ55ʺE ;

46°37ʹ06ʺN, 001°04ʹ21ʺE ;

46°36ʹ48ʺN, 001°03ʹ55ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 579 mètres (1 900 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

H 24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAM/CAG : pénétration interdite dans la zone à l'exception des aéronefs :

- effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire ;

- ayant obtenus l'autorisation du gestionnaire avec un préavis minimum de 48 heures.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.