Arrêté du 1er avril 2026 — Texte intégral

Article 1

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 85 Le Blanc dans la région de Le Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-6附則

ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite dans la région de Le Blanc (Indre), identifiée LF-P 85 Le Blanc, dans la région d'information de vol de Bordeaux. 2. LF-P 85 Le Blanc 2.1. Limites latérales 46°36ʹ48ʺN, 001°03ʹ55ʺE ; Arc horaire de 556 mètres (0,30 Nm) de rayon centré sur 46°37ʹ06ʺN, 001°03ʹ55ʺE ; 46°37ʹ06ʺN, 001°04ʹ21ʺE ; 46°36ʹ48ʺN, 001°03ʹ55ʺE. 2.2. Limites verticales De la surface à 579 mètres (1 900 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) H 24. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite qui se substitue aux portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration CAM/CAG : pénétration interdite dans la zone à l'exception des aéronefs : - effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire ; - ayant obtenus l'autorisation du gestionnaire avec un préavis minimum de 48 heures. 3. Services rendus A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.