Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 12 000 € à 8 000 € soit une baisse de 4 000 €.
Arrêté du 1er avril 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.