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Arrêté du 19 mars 2026

命令・公布 2026-03-19・全 3 條

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « Brioche » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-51c92904-1fff-4c69-ab9d-35f0956b8d72

Article 2

L'arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT1235592A) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次